Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

Widget HTML #1

[DOWNLOAD] "Les droits de la défense" by Paul Martens " eBook PDF Kindle ePub Free

Les droits de la défense

📘 Read Now     📥 Download


eBook details

  • Title: Les droits de la défense
  • Author : Paul Martens
  • Release Date : January 12, 2013
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 432 KB

Description

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?


Ebook Download "Les droits de la défense" PDF ePub Kindle