(Download) "Les droits de succession et les droits de donation" by Emmanuel de Wilde d’Estmael ~ eBook PDF Kindle ePub Free

April 07, 2021

eBook details

Title: Les droits de succession et les droits de donation
Author : Emmanuel de Wilde d’Estmael
Release Date : January 17, 2018
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 1559 KB

Description

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :
• à leur récente régionalisation ;
• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.