(Download) "Les droits de succession et les droits de donation" by Emmanuel de Wilde d’Estmael ~ eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Les droits de succession et les droits de donation
- Author : Emmanuel de Wilde d’Estmael
- Release Date : January 17, 2018
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1559 KB
Description
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :
• à leur récente régionalisation ;
• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…
Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.
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