(Download) "Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?" by Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel Van de Kerchove & Sébastien Van Drooghenbroeck ~ eBook PDF Kindle ePub Free

August 24, 2021

eBook details

Title: Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Author : Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel Van de Kerchove & Sébastien Van Drooghenbroeck
Release Date : January 28, 2019
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 5999 KB

Description

Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Œuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.